Mentions légales
Dernière mise à jour : 6 juin 2026
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'adresse https://ai.twin-peaks.be, est édité par :
- Raison sociale
- ZIXAR SRL
- BCE / TVA
- BE 1032 903 114
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SRL)
- Siège social
- Rue de la Rosière 32
7141 Carnières, Belgique - Téléphone
- +32 (0)476 33 47 56
- webtwin-peaks.be
« Twin-Peaks IA » et « Twin Peaks » sont des dénominations commerciales utilisées par ZIXAR SRL.
2. Directeur de la publication
M. David Imbert, administrateur de ZIXAR SRL, assure la direction de la publication du site Twin-Peaks IA.
3. Hébergement
Le site Twin-Peaks IA est hébergé en Belgique par :
- Raison sociale
- Cyber Technology SRL (StrictlyHosting)
- BCE
- BE 0474 407 105
- Site web
- https://www.strictlyhosting.be
Les serveurs hébergeant les données du service sont situés en Belgique et aux Pays-Bas. Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont disponibles sur son site officiel.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site Twin-Peaks IA (textes, illustrations, logos, marques, identité visuelle, code source, base documentaire indexée) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques en application du Livre XI du Code de droit économique belge.
Les marques « Twin-Peaks IA », « Twin Peaks » et le logo associé sont la propriété exclusive de ZIXAR SRL. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ZIXAR SRL.
Les conditions générales des compagnies d'assurance indexées par le service restent la propriété intellectuelle de leurs éditeurs respectifs. ZIXAR SRL n'en revendique aucun droit et les utilise dans le cadre d'un usage informatif loyal à destination des courtiers en assurance, sans reproduction publique du contenu intégral.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site et du service Twin-Peaks IA est régi par notre politique de confidentialité.
Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits RGPD, vous pouvez nous contacter à rgpdtwin-peaks.be.
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Le site Twin-Peaks IA n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de traçage, d'analyse ou de publicité n'est déployé. Voir notre politique cookies pour le détail.
7. Limitation de responsabilité
Twin-Peaks IA est un outil d'aide à la recherche d'information dans les conditions générales d'assurance. Les réponses générées par l'assistant IA sont fournies à titre indicatif et pédagogique, avec citation des sources permettant au courtier de vérifier directement le passage exact des documents originaux.
Le devoir de conseil et la responsabilité professionnelle restent intégralement à la charge du courtier agréé FSMA utilisateur du service. ZIXAR SRL est éditeur de logiciel et n'est pas agréée FSMA.
ZIXAR SRL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations indexées, mais ne peut garantir une exhaustivité ou une absence d'erreur totale. Toute décision de souscription, modification ou résiliation d'un contrat d'assurance prise sur la base d'une réponse Twin-Peaks IA reste de la seule responsabilité du courtier et du client final.
8. Liens hypertextes
Le site Twin-Peaks IA peut contenir des liens vers des sites tiers (compagnies d'assurance, autorités publiques, ressources documentaires). ZIXAR SRL n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées et aux pratiques qui y sont suivies.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif au site ou au service Twin-Peaks IA, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut (division Mons) seront seuls compétents.
Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme s'applique aux relations contractuelles avec des consommateurs au sens du droit européen ; le service Twin-Peaks IA s'adresse à titre principal à des professionnels (courtiers en assurance).
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact, par email à webtwin-peaks.be, ou par téléphone au +32 (0)476 33 47 56.